par suite d'un cas de force majeure

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• Cas de force majeur — Force majeure (droit) Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de… …   Wikipédia en Français

• Force Majeure (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine.… …   Wikipédia en Français

• Force majeure (droit) — Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine.… …   Wikipédia en Français

• force — [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur. Force …   Encyclopédie Universelle

• forcé — force [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur …   Encyclopédie Universelle

• force — (for s ) s. f. 1°   Propriété qui fait que le corps d un homme ou d un animal a une grande puissance d action. 2°   La force de l âge. 3°   Puissance, supériorité. 4°   Se dit des États, que l on compare à un corps vivant. 5°   Ce qui rend une… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• President de la Republique par interim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …   Wikipédia en Français

• Président de la République par intérim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …   Wikipédia en Français

• Président de la république par intérim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …   Wikipédia en Français

• Président par interim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …   Wikipédia en Français

• Président par intérim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …   Wikipédia en Français